Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE341 Adopté
M. Hervé Berville LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l’alinéa 8, substituer au montant :
« 4 723 »,
le montant :
« 4 713 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre à jour le montant cumulé exact des crédits pour la mission APD, de ceux pour la mission plan de relance et de ceux pour le FSD pour l’année 2021 (prise en compte d’un amendement de « taxation interministérielle » (-10 M€) sur la mission APD lors des débats sur le PLF 2021).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.