Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE235 Tombé
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’article 9, compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Elle est composée d’au moins deux députés, deux sénateurs et de deux représentants de la société civile de solidarité internationale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la composition de la future Commission d’évaluation, en y associant à minima deux représentants de sociétés civiles de solidarité internationale, deux députés et deux sénateurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.