poltk

Amendement n° AE36 Sans sort

M. Bertrand Pancher LTet 2 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 3 février 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Jean-Michel Clément, Frédérique Dumas

Scrutin public

Pas encore examiné.