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Amendement n° AE9 Sans sort

M. Bertrand Pancher LTet 2 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 3 février 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Jean-Michel Clément, Frédérique Dumas

Scrutin public

Pas encore examiné.