Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada · UE-Canada
Amendement n° AE2 Rejeté
M. Jean-Paul Lecoq GDRet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 9 juillet 2019· sort le 22 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les députés communistes souhaitent supprimer la possibilité pour la France de ratifier l'AECG/CETA dans la mesure où cet accord, pour un grand nombre de raisons, n'est pas positif ni pour la planète, ni pour les humains qui y habitent.
Cosignataires
Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.