Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° AE16 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 364
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 364 du rapport annexé, substituer aux mots :
« zones prioritaires »
les mots:
« zones d’intérêt prioritaire ».
Exposé sommaire
Le terme « prioritaire » sous-entend que les autres zones sont reléguées à une importance secondaire. Insérer les termes « d’intérêt » permet de pallier ce sous-entendu.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.