Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° AE13 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 36
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 36 du Rapport annexé, après le mot :
« Europe »
insérer les mots :
« et des Européens ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et parallélisme des formes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.