Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français · reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Amendement n° DN12 Sans sort
M. Charles de la Verpillière LRet 11 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 6 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bernard Bouley, Rémi Delatte, Marianne Dubois, Jean-Jacques Ferrara, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Bernard Reynès, Nathalie Serre, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.