Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-DN7 Sans sort
Mme Isabelle Santiago SOCet 2 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.