Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-DN9 Rejeté
M. David Habib SOCet 5 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 16 octobre 2020· sort le 21 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Après l’article 54, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine.
Exposé sommaire
Le rapport créé par cet amendement a pour objectif de proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels compte tenu des contraintes existantes au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Pour ce faire, il établit les causalités entre :
- D’une part, les indisponibilités des matériels liées au maintien en condition opérationnelle et aux retards de livraison des équipements ;
- D’autre part, le taux d’occupation des personnels lié à l’augmentation du nombre de missions réalisées et aux heures de formation programmées.
En effet, des difficultés peuvent exister à dégager du temps de formation en raison de la part importante consacrée par les personnels aux opérations extérieures et aux missions intérieures. De même, ce document évoque les effets de la faible disponibilité des matériels sur le temps de formation des personnels.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Olivier Faure, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Isabelle Santiago
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.