Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-DN1 Sans sort
M. Christian Jacob LR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 14 octobre 2019· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.