Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN546 Rejeté
M. Olivier Gaillard NI· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 13 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Substituer aux mots : « l’une sera mise en œuvre », les mots : « la première sera présentée au Parlement », et aux mots : « Cette dernière » les mots : « Celle-ci ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.