Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN544 Adopté
M. Olivier Gaillard NIet 2 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 13 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots « chaque année, », insérer les mots : « au plus tard le 30 juin, ».
Exposé sommaire
Il est indispensable que le Parlement puisse disposer d’une information budgétaire actualisée en cours de période budgétaire.
Trop souvent, les dépenses d’OPEX font l’objet de multiples décrets d’avance au cours des derniers mois de l’année. Il est donc souhaitable que le Parlement dispose d’une information actualisée en milieu d’année.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.