Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN510 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 13 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre II
« Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation »
Exposé sommaire
Cet amendement, ainsi que d’autres du rapporteur, vise à intégrer dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2014‒2019.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.