Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN487 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 12 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« solde et des prestations en nature fixées par décret en Conseil d’État »,
les mots :
« solde qu’ils perçoivent et des prestations en nature dont ils bénéficient en leur qualité de volontaires stagiaires du service militaire volontaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.