Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN298 Non soutenu
M. Adrien Taquet —· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Les entreprises employant des militaires blessés dans leurs effectifs, même ponctuellement ou dans le cadre de stages, sont habilités à s'en prévaloir dans le cadre de candidatures aux clauses sociales des marchés publics.
Exposé sommaire
L'amendement a pour vocation de permettre aux entreprises volontaires en termes d'emploi de militaires blessés de s'en prévaloir lorsqu'elle sont candidates à des marchés publics (clauses sociales).
Ce dispositif souhaite ainsi favoriser d'encourager l'emploi des personnes souffrant de limitations fonctionnelles, et notamment les militaires blessés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.