Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN218 Retiré
M. Alexis Corbière FIet 16 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mars 2018· sort le 13 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 90
Dispositif
À l'alinéa 90 ajouter la phrase suivante : « La France prendra toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en faire une zone démilitarisée. »
Exposé sommaire
La menace exo-atmosphérique est bien identifiée par la Revue stratégique et par le présent rapport. Toutefois, l'analyse semble accompagnée d'un regrettable fatalisme. La France insoumise considère au contraire qu'il est de première nécessité d'agir pour que l'espace exo-atmosphérique ne devienne pas un lieu de confrontation. Cet amendement vise donc à rappeler que la France peut et doit agir pour renforcer le droit international à ce sujet.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.