Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN77 Retiré
Mme Laetitia Saint-Paul LAREM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 8 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 364
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 364 du rapport annexé, substituer aux mots :
« prioritaires »
les mots:
« d’intérêt prioritaire ».
Exposé sommaire
Le terme « prioritaire » sous-entend que les autres zones sont reléguées à une importance secondaire. Insérer les termes « d’intérêt » permet de pallier ce sous-entendu.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.