Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN65 Retiré
M. Olivier Gaillard NI· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 7 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
À l’article 6, remplacer les mots : « l'une sera mise en œuvre »,
par les mots : « la première sera présentée au Parlement »,
et les mots : « Cette dernière »
par les mots :
« Celle-ci ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.