Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN60 Adopté
M. Olivier Gaillard NI· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 7 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 484
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 484 :
« 5. Le contrôle du Parlement ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d’opter pour des termes plus conformes à la finalité de cette section du rapport annexé, qui est de renforcer l’information financière du Parlement et son action de contrôle de l’exécution budgétaire. Ainsi, la formule "Contrôle du Parlement" traduirait plus fidèlement l’idée selon laquelle, plus qu’un dialogue, le vote du budget requiert un véritable contrôle de sa bonne exécution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.