Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° AS25 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 31 janvier 2022· sort le 2 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« grossesse »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« qui présente, le cas échéant, des propositions visant à améliorer le dispositif en vigueur. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.