Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° AS23 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 31 janvier 2022· sort le 2 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« son lieu d’exercice »
les mots :
« le lieu où elle exerce ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.