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Amendement n° AS915 Retiré

M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2021· sort le 13 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de production » les mots : « pour toute ou une partie de leur production ou de celle de leurs sous-traitants situés au sein de l’Union Européenne ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

Exposé sommaire

L’amendement vise à s’assurer que l’incitation à la relocalisation européenne couvre bien l’ensemble de la chaine de production. La crise de la COVID a révélé la fragilité de l’ensemble de la chaine de production. Les pénuries ont affecté tant les principes actifs que les produits finis ou les contenants utiles au conditionnement. Il suffit d’un élément manquant pour que la production s’interrompe.  Un nombre croissant d’entreprises pharmaceutiques recourent à des sous-traitants pour produire leurs médicaments.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.