Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° AS269 Sans sort
Mme Corinne Vignon LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Jacqueline Maquet, Sira Sylla, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.