Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° AS113 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Bertrand Bouyx, Anne-France Brunet, Guillaume Gouffier Valente, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Fiona Lazaar, Sereine Mauborgne, Valérie Oppelt, Sophie Panonacle, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.