Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° AS16 Sans sort
M. Philippe Chalumeau LAREMet 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Olivier Falorni, Véronique Hammerer, Brahim Hammouche, Daniel Labaronne, Jacqueline Maquet, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Sophie Métadier, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Florence Provendier, Benoit Simian, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.