Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-AS93 Sans sort
Mme Delphine Bagarry NIet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guillaume Chiche, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.