Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap · plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Amendement n° AS1 Sans sort
Mme Jeanine Dubié LT· Commission des affaires sociales· déposé le 24 septembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.