Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes · Ratification ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
Amendement n° AS24 Sans sort
M. Boris Vallaud SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 septembre 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.