Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS502 Tombé
Mme Perrine Goulet DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 30 juin 2021· sort le 30 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 427
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« référent de l’aide sociale à l’enfance »
les mots :
« travailleur social ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement s’explique par son objet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.