Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS501 Adopté
Mme Perrine Goulet DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 30 juin 2021· sort le 30 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 495
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi que la formation requise ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement s’explique par son objet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.