Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS500 Tombé
Mme Perrine Goulet DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 30 juin 2021· sort le 30 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 484
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au dernier alinéa substituer aux mots :
« l’opportunité de »
les mots :
« les mesures à ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement se justifie par son objet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.