Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS418 Sans sort
Mme Perrine Goulet DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Nadia Essayan, Sandrine Mörch, Florence Provendier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.