Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS417 Retiré
Mme Perrine Goulet DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au troisième alinéa de l’article 375‑3 du code civil, après la deuxième occurrence du mot : « un », sont insérés les mots : « ou plusieurs ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vient proposer la pluralité des tiers digne de confiance.
Il s’agit ici de pouvoir évoquer la question des parrainages mis actuellement en œuvre par certaines associations.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Paul Christophe, Nadia Essayan, Sandrine Mörch, Florence Provendier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.