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Protection des enfants · protection des enfants

Amendement n° AS389 Adopté

Mme Florence Provendier LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Il comprend un collège des enfants et des jeunes protégés ou sortant des dispositifs de la protection de l’enfance. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réintégrer le collège des enfants et des jeunes protégés au sein de la gouvernance du conseil national de la protection de l’enfance comme c’était le cas dans l’avant-projet de loi. En effet, la participation des enfants et des jeunes est un des quatre grands principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Il est primordial que les enfants actuellement accueillis en protection de l’enfance mais aussi les anciens puissent être associés à ces décisions et ces instances. De plus, le collège des enfants et des jeunes associé au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge fonctionne très bien et peut servir d’inspiration.

Cosignataires

Stéphanie Atger, Sylvie Charrière, Françoise Dumas, Benoit Simian, Sira Sylla

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.