Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS340 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Sylvie Charrière, Jean-François Eliaou, Didier Martin, Florence Provendier, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.