Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS284 Sans sort
M. Jean-Michel Clément LTet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jeanine Dubié, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.