Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS235 Sans sort
Mme Delphine Bagarry NIet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Stella Dupont, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sandrine Mörch, Sébastien Nadot, Aurélien Taché, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.