Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS232 Sans sort
Mme Delphine Bagarry NIet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sandrine Mörch, Sébastien Nadot, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.