Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS191 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.