Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS188 Non soutenu
M. Jean-Michel Clément LTet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« et avec le président du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de prévoir la participation du président du Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie à la définition des priorités pluriannuelles d’action. Cela renforcera l’implication effective des organismes d’assurance-maladie dans le pilotage de cette politique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.