Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS184 Sans sort
M. Jean-Michel Clément LTet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.