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Protection des enfants · protection des enfants

Amendement n° AS178 Rejeté

Mme Jeanine Dubié LTet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un placement » les mots : « l’accueil d’un enfant ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le terme « placement » de cet article, afin de mieux considérer l’enfant concerné par une telle mesure de protection.   En effet, parler de « placement » ou d’enfants « placés » a une connotation péjorative qui renforce les aprioris négatifs à l’égard de ces enfants.  Le Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) a d’ailleurs exprimé cette réserve, dans son avis du 31 mai 2021 relatif au présent projet de loi.

Cosignataires

Jean-Michel Clément, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Martine Wonner

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.