Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS178 Rejeté
Mme Jeanine Dubié LTet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un placement »
les mots :
« l’accueil d’un enfant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le terme « placement » de cet article, afin de mieux considérer l’enfant concerné par une telle mesure de protection.
En effet, parler de « placement » ou d’enfants « placés » a une connotation péjorative qui renforce les aprioris négatifs à l’égard de ces enfants.
Le Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) a d’ailleurs exprimé cette réserve, dans son avis du 31 mai 2021 relatif au présent projet de loi.
Cosignataires
Jean-Michel Clément, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.