Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS106 Retiré
M. Raphaël Gérard LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque organisation, association ou autorité veille à ce que la différence entre le nombre des hommes et celui des femmes qu’elle désigne ou propose ne soit pas supérieure à un. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser que la composition du conseil national de la protection de l’enfance concoure, dans la mesure du possible, à la parité entre les femmes et les hommes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.