Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS103 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.