Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS361 Adopté
Mme Marie-Pierre Rixain LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 4 mai 2021· sort le 5 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.