Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS351 Adopté
Mme Marie-Pierre Rixain LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 1 mai 2021· sort le 5 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« travail »,
insérer les références :
« L. 168‑1, L. 321‑1, L. 333‑1, L. 351‑7, L. 361‑1, aux 2° et 4° de l’article L. 431‑1, L. 491‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer la référence :
« L. 323‑1 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer dans le dispositif les indemnités et prestations à l’arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident de travail, à l’accompagnement en fin de vie ou encore à l’indemnisation d’un préjudice en raison d’une exposition aux pesticides pour les salariés du régime général
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.