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Amendement n° AS325 Sans sort

Mme Sonia Krimi LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Marion Lenne, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.