Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS316 Adopté
Mme Marie-Pierre Rixain LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· sort le 5 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de sélection des projets »,
les mots :
« d’investissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise la nature des comités décisionnaires sélectionnant les projets.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.