Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS315 Adopté
Mme Marie-Pierre Rixain LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· sort le 5 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« investissement »,
insérer les mots :
« en fonds propres ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les actions visées par le présent article concernent les actions en fonds propres de Bpifrance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.